Informer son patient
Le consentement du patient est primordial. Il faut donc l’informer sur son état de santé dès le départ. Ces informations portent sur :
Les examens, traitements et/ou soins préventifs qui peuvent lui être proposés,
Les bénéfices attendus de ces soins et l’urgence ou non de les faire,
Les conséquences qu’ils peuvent avoir,
Les risques prévisibles de ces soins,
Les autres solutions possibles,
Et les conséquences prévisibles en cas de refus du traitement
Tous les professionnels de la santé ont donc pour obligation d’informer les patients dans le cadre des soins qu’ils effectuent. Il ne peuvent être dispensés de cette obligation qu’en cas d’extrême urgence ou d’impossibilité de transmettre ces informations au patient. Il existe des procédures judiciaires avec des avocats médecins sur Toulon afin de pouvoir défendre les patients.
Le respect du choix des patients
Chaque patient collabore avec le professionnel de santé, de son choix, pour prendre des décisions relatives à sa santé. Ces choix sont guidés par les informations et les recommandations fournies par l’expert du domaine. Néanmoins, le patient peut utiliser son libre arbitre et choisir de refuser un traitement.
Le professionnel de santé a donc pour obligation de respecter la volonté du patient après l’avoir informé des conséquences de sa décision.
Par la suite, aucun acte médical ne peut être pratiqué suite à une décision de ne pas faire un soin.
Dans certains cas, cette obligation diffère lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. En effet, si c’est le tuteur légal qui choisit de refuser le traitement mais que cette décision peut impacter fortement la santé du mineur ou majeur sous tutelle, alors le médecin est dans l’obligation de lui prodiguer les soins indispensables à sa santé.
Indiquer sur les coûts de l’acte et les conditions de son remboursement
C’est l’une des obligations les plus importantes des professionnels de santé. Avant d’effectuer un soin, une consultation le patient peut demander le tarif détaillé de ce dernier.
Un décret datant de 2009 indique que le praticien doit afficher de façon claire et lisible le montant des honoraires ou des tarifs pratiqués selon les prestations fournies. De plus, le professionnel doit afficher ou du moins communiquer au patient le montant que l’assurance maladie prend en charge pour le remboursement.
Le secret professionnel
Le secret professionnel fait partie intégrante des règles déontologiques qu’un professionnel de santé doit respecter quel que soit son poste : infirmier, médecin… L’obligation de confidentialité interdit au prestataire de soins de divulguer des informations sur cas d’un patient à un tiers sans accord préalable du patient. De plus, les professionnels de santé doivent être très précautionneux et conserver les données concernant les patients dans des lieux adéquats et sécurisés.
Il existe tout de même des exceptions à cette règle que la loi encadre durement.
Les professionnels de santé ont le devoir de protéger les personnes pouvant représenter une menace. Si ces derniers peuvent dire avec certitude que le patient représente un danger grâce aux informations dont il dispose, alors il doit en informer les personnes adéquates.
Un exemple peut vous aider à mieux comprendre cette exception. Un patient réalise une consultation avec un professionnel de santé où il partage un plan d’homicide dans les moindres détails. Le professionnel de santé devra informer les services psychiatriques et les autorités que ce patient peut nuire à un autre individu.
Il existe une seconde exception au secret professionnel. La loi exige la déclaration de certaines maladies transmissibles/infectieuses aux autorités de santé publique. Dans ces situations complexes, le devoir du professionnel est de protéger la santé publique. Cette obligation prend le dessus sur celle du secret professionnel.
Les cas présumés de maltraitance d’enfants, d’adultes dépendants et de personnes âgées doivent être également signalés.
Aucun jugement de valeur
Un professionnel doit être impartial et ne pas laisser ses convictions personnelles prendre le dessus sur sa fonction médicale. Il ne doit porter aucun jugement sur les décisions des patients.
D’autant plus, le professionnel de santé doit respecter les pratiques religieuses d’autrui et les intégrer, dans la mesure du possible, aux soins qu’il exerce. Par exemple, les Témoins de Jéhovah refusent toute transfusion sanguine. Par conséquent, un professionnel de santé ne peut pas réaliser de soins nécessitant ce procédé. Il faudra mettre en place, au préalable d’un soin à risque de saignement, des stratégies d’épargne sanguine.
Les sanctions possibles
Il est évident que le non-respect de ces obligations provenant pour la plupart des règles déontologiques peut avoir de graves conséquences. En premier lieu, les praticiens risquent des amendes de plusieurs milliers d’euros.
Tout dépend de la gravité de l’acte, dans les cas les plus graves, le professionnel de santé peut être interdit d’exercer et se voir radier de son Ordre. Il perdra donc son métier et cette faute restera inscrite dans son dossier pour le reste de sa vie.
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