En France, les tests de paternité ne sont pas encore très courants. Contrairement aux autres pays européens où ils peuvent être demandés sur la base de l’accord des participants, ici, ils ne peuvent être réalisés que dans un cadre juridique. De plus, il s’agit d’une procédure longue et contraignante, donc tout le monde n’a pas forcément le temps ni les moyens de le faire. C’est pourquoi certains choisissent de réaliser ces tests à l’étranger où les démarches sont moins compliquées.
Que dit la loi sur les tests de paternité en France ?
La loi est différente en France et dans d’autres pays comme les Etats-Unis, la Belgique ou encore la Suisse. En effet, dans ces pays, tout le monde peut réaliser un test de paternité en laboratoire ou à domicile, sans aucune restriction, à condition que le père est consentant. Par contre, en France, ces tests sont soumis à des réglementations :
- Dans le cadre d’une procédure judiciaire, en vue d’établir ou de contester les liens du sang. Les résultats permettront d’obtenir ou bien d’effacer une pension alimentaire.
- Dans le cadre d’une recherche scientifique
- A des fins médicales
- Pour connaître l’identité des personnes décédées.
Ainsi, la demande de test de paternité émane souvent d’une mère célibataire qui souhaite obtenir une pension alimentaire, mais elle peut aussi venir de l’enfant même s’il est majeur. Dans d’autres cas, c’est le père qui en fait la demande avant de reconnaître un enfant légalement ou bien de contester sa filiation biologique avec un enfant.
Déroulement d’un test de paternité légal en France
Pour commencer, vous devez faire appel à un avocat et soumettre une demande à un juge. Ce dernier examinera votre cas et décidera ensuite si la demande est recevable ou non. S’il autorise de faire le test, il désignera lui-même un laboratoire agréé. L’examen consiste à comparer les sangs ou les empreintes génétiques du présumé père et de l’enfant. La deuxième méthode est ce qu’on appelle le test ADN de paternité.
Le procédé de prélèvement des échantillons est le même que pour les tests de paternité à domicile, à la seule différence qu’il est surveillé par un agent pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’échange d’échantillons. Les résultats sont positifs lorsqu’ils sont supérieurs à 99%, ce qui prouve que l’ADN ou le sang des deux personnes est identique. Dans ce cas, le père ne pourra pas contester les résultats.
Le juge pourra lui imposer de verser une pension alimentaire à la mère. Par contre, si la filiation biologique n’est pas établie, la pension en question sera supprimée. D’ailleurs, il faut savoir que même si c’est le juge qui ordonne de faire le test ADN, le présumé père peut choisir de ne pas s’y soumettre, à condition qu’il motive son refus.
Faire un test de paternité sur internet
De nombreux laboratoires proposent également de faire le test à domicile. Pour cela, vous devez commander un kit de prélèvement sur un site fiable, que vous recevrez sous quelques jours. Il y a normalement deux kits pour le père et l’enfant. Une notice vous permettra de relever l’ADN de la bonne façon. Toute la procédure ici.
Ensuite, vous la retournerez dans une enveloppe spéciale sécurisée et parfois anonyme pour garantir une totale discrétion. Vous pouvez recevoir les résultats rapidement. Les tests de paternité sur internet coûtent environ 150€. Par contre, il ne faut pas oublier que les résultats obtenus seront irrecevables devant un juge. De plus, ces pratiques sont toujours interdites en France. Vous pouvez encourir une peine d’amende, voire même une peine d’emprisonnement suite à cela.
