Une subvention d’équilibre est une aide financière accordée à une entreprise ou à un organisme pour combler son déficit de manière totale ou partielle. Il s’agit d’une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. La subvention d’équilibre est une aide financière réelle accordée à l’entreprise. Il ne s’agit ni d’un prêt, ni d’une avance de trésorerie, et il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Mais comment procéder pour obtenir une subvention d’équilibre ?
Spécificités et objectif de la subvention d’équilibre
Comme toutes les aides publiques, la subvention d’équilibre constitue un produit et est donc comprise dans le résultat comptable de l’entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été perçue. Elle a pour objectif de combler un déficit comptable d’une activité non-rentable, mais considérée d’intérêt général. Elle est accordée par les services publics (État ou collectivités locales) aux entreprises.
Les subventions d’équilibre ont un caractère exceptionnel et peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ainsi qu’à une association. Elles permettent de remettre à l’équilibre le compte de résultat de l’entreprise et de soutenir des territoires en difficulté ou sinistrés afin de préserver les emplois locaux. Les subventions d’équilibre ne sont jamais assujetties à la TVA et sont non remboursables, contrairement aux avances de trésorerie.
Il est important de ne pas confondre la subvention d’équilibre avec la subvention d’exploitation ou la subvention d’équipement. La subvention d’exploitation vise à compenser une perte de profit, tandis que la subvention d’équipement encourage les entreprises à investir dans du matériel utile pour l’intérêt général.
En termes de comptabilité, lorsqu’une entreprise reçoit les fonds correspondants à la subvention d’équilibre, cette aide financière est enregistrée au débit du compte banque-compte en monnaie nationale et au crédit du compte état-subvention à recevoir. La subvention d’équilibre est un produit comptabilisé par les experts comptable Ixelles dans le compte 7715 Subventions d’équilibre.
Comment calculer la subvention d’équilibre ?
La subvention d’équilibre est une aide financière accordée à une entreprise pour combler son déficit. Son calcul diffère selon les critères spécifiques établis par les autorités compétentes. Cependant, il n’existe pas de formule universelle pour calculer la subvention d’équilibre, car chaque cas est évalué individuellement par les experts comptables à Ixelles.
La subvention d’équilibre est généralement déterminée en fonction de la situation financière de l’entreprise, de son activité économique et de son impact sur l’intérêt général. Elle vise à remettre à l’équilibre le résultat comptable de l’entreprise, qui aurait été déficitaire sans cette aide.
Il est important de noter que la subvention d’équilibre est une aide financière non remboursable. Elle est attribuée à titre exceptionnel et n’est pas soumise à la TVA.
Comment bénéficier d’une subvention d’équilibre ?
Pour bénéficier d’une subvention d’équilibre, il est généralement nécessaire de suivre certaines étapes et de remplir certaines conditions. Tout d’abord, il est important d’identifier les organismes publics compétents qui accordent les subventions d’équilibre. Il peut s’agir de l’État, des collectivités locales ou d’autres entités publiques.
Chaque organisme a ses propres critères d’éligibilité pour l’obtention d’une subvention d’équilibre. Il est essentiel de vérifier si votre entreprise ou votre activité répond à ces critères. Certains facteurs couramment pris en compte sont la situation financière de l’entreprise, son impact sur l’intérêt général et sa contribution à la création d’emplois.
Une fois que vous avez identifié l’organisme compétent et vérifié votre éligibilité, vous devrez généralement soumettre une demande de subvention. Cette demande peut nécessiter la fourniture de documents tels que des informations financières, des plans d’affaires et des justificatifs de l’impact de votre activité. Elle sera ensuite évaluée par l’organisme compétent. L’évaluation peut prendre en compte des critères tels que la viabilité financière de votre entreprise, l’importance de votre activité pour l’intérêt général et la disponibilité des fonds.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de la subvention. Cette notification précisera le montant de la subvention accordée, les conditions éventuelles et les modalités de versement.
