Il est assez courant que les employeurs refusent de verser le salaire à leurs employés, surtout au moment de les licencier. Ils pensent que les employés n’ont pas d’options ou les ressources nécessaires pour intenter une action en justice contre un employeur. En réalité, il y a plusieurs choses qu’un employé peut faire et qui peuvent mettre l’employeur en difficulté. Cependant, les connaissances en la matière ne sont pas disponibles dans le domaine public et les conseils d’un avocat sont coûteux.
Il existe plusieurs procédures légales qu’un employé peut suivre pour récupérer son salaire ou son traitement. La première étape que nous recommandons est d’envoyer un bon avis d’un avocat crédible qui a l’habitude de traiter de telles affaires. Cependant, avant de vous en dire plus, nous allons vous présenter quelques concepts de base du droit du travail indien qui traite des questions de non-paiement des salaires ou du traitement.
Points importants à garder à l’esprit lorsque vous essayez de récupérer votre salaire impayé
Le préavis est un outil psychologique très important, et obtenir le salaire en moins de temps est un jeu psychologique. Si l’employeur comprend rapidement les conséquences, il réglera avant que vous n’ayez besoin d’aller au tribunal, ce qui permet également de maintenir les coûts à un niveau bas. Cependant, seuls quelques avocats font ce genre de travail car il n’est pas forcément très rentable pour eux. En France, vous pouvez trouver facilement, car ce dossier est assez fréquent.
Que faire si l’entreprise ne paie pas l’indemnité de licenciement ?
Si un employé est affecté ou devient une victime de licenciement abusif par les activités frauduleuses de l’entreprise, il peut demander des actions fortes.
Les recours suivants sont disponibles dans de tels cas :
Étape 1 : Nous vous recommandons vivement d’envoyer un avis juridique énumérant toutes les actions que vous pouvez entreprendre auprès d’un avocat crédible. Avant de vous adresser à un avocat, assurez-vous qu’il a une certaine expérience dans ce domaine.
Étape 2 : Si cela ne fonctionne pas, il est essentiel d’approcher la police pour une affaire de tricherie, lorsqu’il existe suffisamment de preuves pour une telle fraude. À ce stade, il est important de préparer un dossier détaillé à remettre à la police, et votre avocat devrait vous y aider. Une majorité de ces plaintes ne sont pas acceptées en raison de la faiblesse de la rédaction et de l’absence de preuves à première vue. C’est là qu’un bon avocat peut faire toute la différence.
Étape 3 : Lorsque l’action pénale n’est pas une option, ou ne donne pas de résultats, nous vous recommandons d’opter pour un procès sommaire ou un tribunal du travail, selon le cas. D’après notre expérience du traitement de ces affaires en grand nombre, nous pouvons dire que pas plus de 10% de ces litiges doivent aller jusqu’à cette étape si l’affaire a été bien gérée dans les étapes précédentes. Le problème est que les avocats sont plus à l’aise et gagnent plus d’argent à ce stade, donc s’ils n’ont pas votre intérêt à l’esprit, ils peuvent se précipiter à ce stade.