Une quittance de loyer est un enregistrement de la transaction de loyer payée par un locataire à son propriétaire. Elle est remise par le propriétaire lors de l’encaissement du loyer auprès du locataire. Il peut être utilisé pour des questions juridiques ou des avantages fiscaux si vous êtes éligible. Pour demander l’allocation de logement ou HRA, il vous est demandé de soumettre des documents importants tels que les quittances de loyer, le contrat de location à votre employeur avant la fin de l’année financière. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles nous avons besoin de quittance de loyer
Quels sont les points importants à noter concernant les quittances de loyer ?
Points importants à noter concernant les quittances de loyer :
- Les reçus de loyer pour tous les mois pour lesquels vous demandez HRA doivent être soumis.
- Un timbre fiscal doit être apposé sur les reçus de loyer si le paiement en espèces est supérieur à Rs. 5000/reçu. Si le loyer est payé par chèque, le timbre fiscal n’est pas nécessaire.
- Si le loyer annuel payé dépasse Rs.1,00,000/an, il est obligatoire de déclarer le numéro PAN du propriétaire pour demander l’exemption HRA. Si le propriétaire refuse de donner son numéro PAN, vous ne pouvez pas réclamer HRA pour le loyer payé et votre employeur déduira le TDS en conséquence.
Pourquoi des quittances de loyer sont exigées par un salarié ?
Cela les aidera à obtenir une exemption dans leur formulaire et ils pourront éviter d’autres difficultés lors de leur déclaration de revenus. En d’autres termes, une personne salariée utilise les reçus de loyer pour réclamer des prestations d’allocation de logement (HRA) dans le salaire imposable total.
Quels sont les éléments nécessaires d’une quittance de loyer ?
Ci-joint les éléments essentiels d’une quittance de loyer.
- Date de règlement
- Durée de location
- Nom du locataire
- Nom du propriétaire
- Adresse de la maison pour laquelle vous payez un loyer
- Signature du propriétaire
- PAN No du propriétaire si le loyer annuel dépasse Rs.1,00,000 par an
- Timbre fiscal si le montant payé en espèces est supérieur à Rs 5 000
Cliquez ici pour tout savoir sur ce que doit contenir une quittance de loyer.
Pourquoi devrais-je soumettre les quittances de loyer au service des ressources humaines ?
Conformément à la règle de l’impôt sur le revenu, toute personne qui paie un salaire est tenue de déduire l’impôt à la source (TDS), de déposer auprès du gouvernement, puis de payer le montant restant à l’employé. Au cours de ce processus, si un employé réalise un investissement d’économie d’impôt, la personne responsable de la retenue d’impôt. Il doit considérer et donner le bénéfice de cet investissement, puis déduire l’impôt sur le montant net.
Habituellement, il a été constaté que des personnes présentent de fausses quittances de loyer, même lorsqu’elles ne vivent pas dans un logement loué. Ainsi, pour contrer cela, les départements des ressources humaines ont commencé à demander des accords de location pour accorder des avantages HRA.
Y a-t-il une date limite fixée pour remettre le justificatif de loyer à l’employeur ?
Normalement, chaque employeur a sa propre date limite à laquelle tous les documents de preuve d’investissement doivent être soumis. Un TDS supplémentaire sera déduit de votre salaire net si vous manquez la date limite. Cependant, vous pouvez demander la déduction supplémentaire TDS directement à partir de votre déclaration de revenus.
