Un avocat droit des affaires est spécialisé dans tout ce qui touche la réglementation des échanges commerciaux. Ce droit existe en France depuis le 18e siècle, et ne cesse de se développer et de se diversifier au fil du temps. Ainsi, un avocat en droit des affaires à de nombreuses choses à savoir afin de pouvoir accompagner son entreprise de la meilleure façon possible. Nous vous présentons ces différentes compétences dans cet article.
Le droit des sociétés
Le droit des sociétés est un droit qui regroupe l’ensemble des règles de droit concernant l’accompagnement juridique des entreprises. Ainsi, il régule la vie des sociétés dès leur création jusqu’à leur liquidation, si besoin est).
Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle quant à lui s’occupe de toutes les réglementations concernant les créations intellectuelles. Ce dernier peut alors être découpé en deux parties distinctes :
- Le droit de la propriété industrielle : ce dernier concerne les brevets d’invention; ainsi que tous les éléments distinctifs reliés à une marque tel que son logo, son jingle, son nom de domaine, le nom de sa marque commerciale, etc.
- Le droit de la propriété littéraire et artistique : ce droit s’applique aux oeuvres dit de “l’esprit”. Ces oeuvres regroupent notamment les livres, les musiques, les pièces de théâtre, etc. Dans ce cas de figure, le droit régule les droits d’auteur et les droits voisins.
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Le droit commercial, et le droit des contrats et de la concurrence
Le droit commercial est un droit assez vaste qui touche à plusieurs éléments au sein même d’une entreprise. Ainsi, il va notamment réguler la comptabilité d’une société. De plus, si la société fait face à un litige, le droit commercial rentre en jeu.
La représentation devant les juridictions
Il s’agit du moment où une personne va devoir se rendre devant une juridiction à la place du justiciable. Autrement dit, dans cette situation, l’avocat va prendre la parole et représenter une tierce personne qui ne sera alors pas présente devant l’audience.
Selon les cas, cette représentation est obligatoire, facultative ou alors complétement interdite.
Avocat droit des affaires : La mesure d’exécution forcée
Cette mesure d’exécution forcée rentre en vigueur dès lors qu’une personne n’exécute pas des obligations données par le tribunal. Dans ce cas-là, son adversaire peut engager des “mesures d’exécution forcée” afin qu’il réalise ses obligations comme convenu.
Comme vous pouvez le voir, il existe donc de nombreuses sous-catégories dans le droit des affaires. Chacun comporte ses spécificités, et un avocat droit des affaires se doit de toutes les connaître pour être compétents. Nous espérons que cet article vous aura permis d’en comprendre les enjeux.
